Le site "ADTS-OpenSource" sous le nom de domaine "adts-opensource.fr" est publié par l'entreprise "EI BC" dont le nom commercial est "Pro Global Services", immatriculée à Lille. Le siège social de l'entreprise : Grande rue 59780 Camphin-en-pevele. Adresse de contact par email: contact@adts-opensource.fr | Téléphone: +33 749 393 552
L'hébergement web "ADTS-OpenSource" sous le nom de domaine "adts-opensource.fr" est hébergé sur nos propres serveurs dédiés Intel® de l'entreprise Pro Global Services.
Soucieux du respect de la vie privée, aucune donnée personnelle est collectée en dehors des informations de contact via notre formulaire. Les données collectées pour le formulaire de contact sont uniquement destinées a notre Service de gestion des commandes, qui ne transmet jamais ces données à un tiers extérieur à l'entreprise. La base légale de ce traitement de données est l’intérêt légitime (cf. f de l’article 6.1. du RGPD) de répondre à votre demande. Ces données sont conservées jusqu’au traitement de la commande, c’est-à-dire jusqu’à l’envoi d'un devis ou facture par ADTS-OpenSource à la personne.
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le site "ADTS-OpenSource" sous le nom de domaine "adts-opensource.fr" est géré par l'entreprise "EI BC". L'entreprise "EI BC" n'a aucun lien avec les entreprises et les développeurs du système d'exploitation GNU/Linux et de toute distribution GNU/Linux. L'entreprise "EI BC" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement avec un de ces systèmes d'exploitation installés sur un ordinateur commercialisé sur le site "ADTS-OpenSource".
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise. Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande.Ils s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables d´avance en euros pour une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle. ADTS-OpenSource pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. ADTS-OpenSource se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes. Aucune Commande ou Pré-Commande ne peut être techniquement enregistrée sur le site internet (www.adts-opensource.fr) sans que le Client ait, au préalable, réaliser une prise de contact avec notre commercial et réaliser une étude de faisabilité du projet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L'entreprise ADTS-OpenSource se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de toutes prestations. Il s'engage à fournir à ADTS-OpenSource un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides. Il s'engage à prévenir ADTS-OpenSource de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'information erronées. Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés via ADTS-OpenSource. Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques d´ ADTS-OpenSource ou tenter de le faire. Le client s'engage a mettre a jour et a sécuriser son serveur, en cas d'intervention d'hosteur sur la machine afin de corriger la sécurité et les scripts compromis, ADTS-OpenSource appliquera une facture de 114 EUR TTC, comprennant la suppression des fichiers corrompus, l'investigation des failles de la machine. Le client s'engage a réaliser ses propres sauvegardes tant de ces fichiers que de ces bases de données, emails ou autres données stockées sur nos serveurs.En aucun cas ADTS-OpenSource ne pourra être tenu responsable d'une quelconque perte de données, quelques soient les raisons invoquées (piratage du compte client, suppression par erreur des données par le client, perte de données due à une sauvegarde corrompue, suppression du serveur faute de paiement au bout de 10 jours, etc...) et cela même si il a souscrit à une option de sauvegarde, mais dans ce cas la précis un dédommagement de deux mois sera effectué.
ADTS-OpenSource n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait envoyer.En aucun cas ADTS-OpenSource ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client. de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, ADTS-OpenSource ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au serveur dédié du client. ADTS-OpenSource ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. ADTS-OpenSource se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, ADTS-OpenSource s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption. ADTS-OpenSource se réserve le droit de changer la machine du client pour des soucis d' amélioration de service en fournissant une meilleure machine, cependant le client s'engage a ne pas tenir responsable ADTS-OpenSource en cas de perte de données ou d'indisponibilité de sa machine pendant et après le transfert, le client sera prévenu et il devra faire ses sauvegardes auparavant.
La responsabilité d´ ADTS-OpenSource ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par ADTS-OpenSource.
Le service d´ ADTS-OpenSource est fourni sur une base de disponibilité . ADTS-OpenSource dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas ADTS-OpenSource ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si ADTS-OpenSource a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service d´ ADTS-OpenSource au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, ADTS-OpenSource est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.
ADTS-OpenSource ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client, le prix de la prestation est fixé pour 12 mois à partir de la premiere facture de la machine, le client s'engage à ne pas demander de compensation en cas de changement de tarifs pendant la période des 12 mois, au bout des 12 mois, le nouveau tarif sera appliquable.
En aucun cas la clé SSH ADTS-OpenSource ne devra être supprimée de votre serveur et si vous changez le mot de passe root / administrateur vous devrez le communiquer à ADTS-OpenSource. ADTS-OpenSource n'accepte pas l'hébergement de site X / PORNO / Charme sur ses plateformes. Tout site X / PORNO / CHARME ne respectant pas cette obligation pourra être immédiatement supprimé et cela sans aucun préavis.
Les ordinateurs ayant subi la prestation de service d'installation et de configuration du système d'exploitation et/ou des logiciels ne sont plus "neuf" en raison de la main d'oeuvre et la modification "logiciel" du produit, ces ordinateurs ne sont donc plus "neuf", mais "reconditionné".
Certains ordinateurs disposent de fonctionnalités conçue uniquement pour le système d'exploitation Windows, l'entreprise « EI ADTS-OpenSource » ne garantit pas le fonctionnement de ces fonctionnalités sous Linux. Les fonctionnalités conçue uniquement pour le système d'exploitation Windows sont : Les touches "Fonction" (FN) du clavier, les logiciels complémentaires inclus avec le système d'exploitation d'origine (Windows) et toutes autres fonctionnalités non compatible Linux.
Par dérogation aux conditions générales de service et conformément au Code de la Consommation en son article L 121-20-2 « le droit de rétractation ne peut être exercé (...) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (...) ». Le Client reconnaît que l’enregistrement d’une commande incluant une prestation de service constitue, du fait du choix opéré par le Client sur le radical et l’extension retenus, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité. Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur l’enregistrement d’une commande incluant une prestation de service.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et doit se faire obligatoirement par lettre recommandée (AR). En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat et une coupure automatique d’accés au site web de celui-ci sans aucune possibilité de récupération des données présentes sur celui-ci sans avoir au préalablement payé le montant du par le client. Toute résiliation de contrat d’hebergement web doit se faire obligatoirement par lettre recommandée (AR) au moins 15 jours avant la date d'échéance pour tout contrat inferieur à 1 mois. Pour tout contrat superieur à 1 mois, soit 3 mois avant la date d'échéance à l'adresse : ADTS-OpenSource Grande rue 59780 Camphin-en-Pévèle – France. Faute de paiement à la date d'échéance, le site Web sera coupé au bout de 5 jours et totalement supprimé au bout de 10 jours (Web + sauvegardes). Dans le cas ou ADTS-OpenSource s'engage à vous rembourser une prestation, ce remboursement pourra avoir lieu 1 mois après vous avoir donné son accord écrit. Toutes annulations de paiement, toutes contestations de notre politique de renouvellement, toutes menaces sous quelque forme que ce soit pourra entraîner la fermeture immédiate et définitive de votre compte et de tous vos services associés.
En cas de connexions trop importantes (flood du site), ADTS-OpenSource se réserve le droit de couper le site à tout moment sans préavis afin de ne pas pénaliser les autres clients. En cas d'une consommation trop importante du CPU (+10% du CPU) ou de la RAM (+8%), Hosteur se réserve le droit de suspendre immédiatement le site et de prévenir ensuite le client afin qu'il puisse modifier / optimiser le site, si suite à ces modifications le site consomme toujours autant de ressource ADTS-OpenSource proposera à un audit complet du site afin de déterminer les causes de ces dysfoncionnements. En cas de dépassement trop important du trafic (utilisation de la bande passante) ADTS-OpenSource se réserve le droit de suspendre le site. Le spam, les tentatives de hack du serveur sont interdites et feront l'objet d'une dénonciation aux autorités compétences. Toutes annulations de paiement, toutes contestations de notre politique de renouvellement, toutes menaces sous quelque forme que ce soit pourra entraîner la fermeture immédiate et définitive de votre compte et de tous vos services associés.
Toute diffamation à l'encontre de ADTS-OpenSource entraînera la résilitiation immédiate de tous les contrats, produits ayant été souscrits par le client. Le lien de confiance ayant été rompu il est évident que nous ne pouvons pas continuer à travailler ensemble. La résiliation des services entraînera le(s) remboursement(s) au prorata du temps déjà utlilisé par le(s) produits utilisé(s) par le client, le client aura un mois pour transférer la totalité de ces domaines et services chez un autre prestataire (emails, sites web, ssl, etc...) , il ne pourra plus alors être client chez ADTS-OpenSource sauf à réparer le préjudice subie par ADTS-OpenSource auprès de ses clients / fournisseurs et surtout de ces employés.
Tous les éléments du site ADTS-OpenSource sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise ADTS-OpenSource. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise ADTS-OpenSource. La diffusion du logo ou du nom « ADTS-OpenSource » est autorisée à but promotionnel.